Guide pratique
Les documents de l'obligation de vigilance
Documents "Assurance"
Documents "Transport"
- Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeurs (VTC)
- Le document ADR: certificat et déclaration du conseiller à la sécurité
- Attestation d'assurance responsabilité civile automobile passagers transportés
- Assurance responsabilité civile automobile ou flotte de véhicules
- Licence pour le transport de marchandise par route (intérieur ou communautaire ou Internationnale)
- Autorisation de transport de déchets
Documents « Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE) »
Documents " Achats Responsables / RSE "
- Questionnaire RSE Provigis Standard
- Label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Label diversité
- Label GEES (GEEIS)
- Label Engagé RSE
- Obtenez votre Label Lucie 26000 avec PROVIGIS
Documents "Financiers"
Documents "Bâtiment / Industrie"
- Certification Qualité Electrique Maintenance
- Certification Qualité Electrique
- Attestation prévoyance PRO BTP
- Attestation de conformité REACH / ROHS
- Attestation de capacité Fluides Frigorigènes
- Certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempérie (CIBTP)
Documents "RH"
- Attestation sur l'honneur d'emploi régulier des salariés
- Attestation de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur en cas de détachement de salarié dans un État de l'UE/EEE ou en Suisse (Formulaire A1)
- Attestation CARSAT accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Certificat délivré par la CNAVPL
- Attestation de contribution à la formation professionnelle
- Organigramme - Général