📘 Définition
Ce document justifie que votre société est bien enregistrée et quelle a une existence légale
📄 Documents et points de vérification
Justificatif d'Immatriculation
- Faisant suite à l’entrée en vigueur des « décrets Kbis », Provigis met à jour ses processus.
- Le justificatif d'immatriculation est un document constitué par Provigis regroupant, grâce à son partenariat avec Altares D&B, des informations issues des sources officielles que sont l’INSEE, INPI, DILA et InfoGreffe et qui attestent officiellement des informations constitutives de l’immatriculation contenues dans l’extrait Kbis.
- Ce document sera désormais automatiquement complété et mis à jour par défaut tous les 3 mois pour toutes les entreprises domiciliées en France.
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L'extrait K-Bis
- Disponible sur le site Infogreffe
- Raison sociale identique à celle du compte Provigis
- Siren identique à celui du compte Provigis
- Cachet du greffe
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Attestation SIRENE
- Disponible sur le site INSEE
- Raison sociale identique à celle du compte Provigis
- Siren identique à celui du compte Provigis
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Extrait d'immatriculation CMA
- Disponible sur le site CMA
- Raison sociale identique à celle du compte Provigis
- Siren identique à celui du compte Provigis
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INPI
- Disponible sur le site INPI
- Raison sociale identique à celle du compte Provigis
- Siren identique à celui du compte Provigis
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📺 Vidéo