📘 Définition
Ce document justifie que votre société est bien enregistrée et quelle a une existence légale
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📄 Documents et points de vérification
Justificatif d'Immatriculation
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- Faisant suite à l’entrée en vigueur des « décrets Kbis », Provigis met à jour ses processus.
- Le justificatif d'immatriculation est un document constitué par Provigis regroupant, grâce à son partenariat avec Altares D&B, des informations issues des sources officielles que sont l’INSEE, INPI, DILA et InfoGreffe et qui attestent officiellement des informations constitutives de l’immatriculation contenues dans l’extrait Kbis.
- Ce document sera désormais automatiquement complété et mis à jour par défaut tous les 3 mois pour toutes les entreprises domiciliées en France.
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L'extrait K-Bis
- Disponible sur le site InfogreffeÂ
- Raison sociale identique à celle du compte Provigis
- Siren identique à celui du compte Provigis
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Cachet du greffe
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La date correspond à la date du document par exemple : si l'extrait KBIS est au 10 Décembre 2019, vous mettez au niveau de la date du document : 10/12/2019.
- Durée du document : 6 mois.Â
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Attestation SIRENE
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- Disponible sur le site INSEEÂ
- Raison sociale identique à celle du compte Provigis
- Siren identique à celui du compte Provigis
- La date correspond à la date du document par exemple : si l'avis de situation sirene de l'INSEE est au 10 Décembre 2019, vous mettez au niveau de la date du document : 10/12/2019.
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Extrait d'immatriculation CMA
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- Disponible sur le site CMAÂ
- Raison sociale identique à celle du compte Provigis
- Siren identique à celui du compte Provigis
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La date correspond à la date du document par exemple : si l'extrait d'immatricumation CMA est au 10 Décembre 2019, vous mettez au niveau de la date du document : 10/12/2019.
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Durée du document : 6 mois.Â
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INPI
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- Disponible sur le site INPI
- Raison sociale identique à celle du compte Provigis
- Siren identique à celui du compte Provigis
- La date correspond à la date du document par exemple : si l'extrait INPI est au 10 Décembre 2019, vous mettez au niveau de la date du document : 10/12/2019.
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Durée du document : 6 mois.Â
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📺 Vidéo