JUSTIFICATIF D'IMMATRICULATION

Définition

Faisant suite à l’entrée en vigueur des « décrets Kbis », Provigis met à jour ses processus.

Le justificatif d'immatriculation est un document constitué par Provigis regroupant, grâce à son partenariat avec Altares D&B, des informations issues des sources officielles que sont l’INSEE, INPI, DILA et InfoGreffe et qui attestent officiellement des informations constitutives de l’immatriculation contenues dans l’extrait Kbis.

Ce document sera désormais automatiquement complété et mis à jour par défaut tous les 3 mois pour toutes les entreprises domiciliées en France.

• Certains de vos clients peuvent en complément continuer de vous solliciter pour la collecte d'un Kbis ou d'une attestation Sirene

Points de vérification

Ce documents est directement validé et renouvelé tous les 3 mois.

Document