L'AGESSA et la MDA n'existent plus depuis le 01/01/2020 et ont été remplacées par l'URSSAF ARTISTE AUTEUR.
Document
Points de vérification :
1) Raison sociale
2) SIRET
3) Date d'exigibilité. Le document doit être daté de moins de 6 mois.
Dans le cas ici présent, la date du document à mettre est au 30/11/2020 et le document a expiré puisqu'il a plus de 6 mois.
Cas particuliers
Dispenses de précompte
Points de vérification
1) Raison sociale
2) SIRET
3) Date de fin de précompte
Dans les exemples ici présent, la date de fin du document est au 31/12/2021.
