Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeurs (VTC)

📘 Définition

Un chauffeur VTC, signifiant Véhicule de Tourisme avec Chauffeur ou Voiture de Transport avec Chauffeur, offre les mêmes services que les taxis. 

L’inscription au registre VTC est obligatoire pour exercer l'activité d'exploitant de VTC et doit être renouvelée tous les 5 ans.

📄 Documents et points de vérification

Ce document doit comporter les champs suivant :  - Raison sociale - SIREN ou SIRET (falcutatif) - Feuille à en tête du "Ministère" - Numéro de licence  - Signature du préfét (falcutatif) La durée du document est de 5 ans.   La date correspond à la date du document par exemple : si l'attestation est au 10 Décembre 2019, vous mettez au niveau de la date du document : 10/12/2019.

👉 Cas particuliers

Nous acceptons les attestations sur l'honneur si vous n'en avez pas en justifiant (avec société en tête, date et signature). Pour précision, la date du document de l'attestation correspond à la date du document. Exemple : l'attestation sur l'honneur est le 29 Novembre 2019, vous mettez Date du document : 29/11/2019.

⛔️ Les documents non-acceptés

Seule les attestations en exemple ci-dessus et les attestations sur l'honneur sont acceptés. Aucun autre document est autorisé.