Autorisation de stationnement taxi (Licence de Taxi)

C'est le maire (ou le préfet de police à Paris pour les "taxis parisiens") qui, après information de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, fixe par arrêté le nombre d'autorisations de stationnement, c'est-à-dire le nombre de taxis admis dans la commune.

Cette compétence appartient parfois au président du conseil de la métropole ou de l'EPCI dont la commune est membre.

📄 Documents et points de vérification

Civilité complète du conducteur Informations relatives au permis de conduire En tête la mairie émettrice du document Liste des articles de lois afférents à la pratique de la profession Cachet et signature du mairie ou de son représentant Date et signature du titulaire de cette autorisation Avoir un N° d'autorisation Durée du document 5 ans.

👉 Cas particuliers

Nous acceptons les attestations sur l'honneur si vous n'en avez pas en justifiant (avec société en tête, date et signature). Pour précision, la date du document de l'attestation correspond à la date du document.