Définition
- L'assurance flotte automobile est un contrat dont peuvent bénéficier les entreprises qui utilisent, dans le cadre de leur activité professionnelle, plus de 4 véhicules, lourds et légers. Le contrat d'assurance flotte de véhicules peut s'adapter à tous les types de véhicules.
Points de vérification
- Raison sociale
- Feuille à en-tête de l'assureur
- Signature de l'assureur
- Assurance présent dans son intégralité
- Période de couverture
- La mention "Responsabilité civile automobile", "Assurance flotte de véhicule" ou "Assurance flotte automobile"
Modèle
Cas particulier
- Cas courtier :
Si le courtier est SMA , la procédure est le même que pour les assureurs.
-
- Dans les autres cas des courtiers,
-
- veuillez verifier l'authentification ORIAS via ce site : https://www.orias.fr/
- Cas non concerné
Il peut mettre une attestation sur l'honneur qu'il ne sont pas concerné par le document en justifiant avec date, raison sociale, société en tête et signature.