Définition

• L'assurance flotte automobile est un contrat dont peuvent bénéficier les entreprises qui utilisent, dans le cadre de leur activité professionnelle, plus de 4 véhicules, lourds et légers. Le contrat d'assurance flotte de véhicules peut s'adapter à tous les types de véhicules.

Points de vérification

• Raison sociale
• Feuille à en-tête de l'assureur
• Signature de l'assureur
• Assurance présent dans son intégralité
• Période de couverture
• La mention "Responsabilité civile automobile", "Assurance flotte de véhicule" ou "Assurance flotte automobile"

Modèle

Cas particulier

• Cas courtier : 

Si le courtier est SMA , la procédure est le même que pour les assureurs. 

• • Dans les autres cas des courtiers,

• • veuillez verifier l'authentification ORIAS via ce site : https://www.orias.fr/

• Cas non concerné

Il peut mettre une attestation sur l'honneur qu'il ne sont pas concerné par le document en justifiant avec date, raison sociale, société en tête et signature.