📘 Définition
Ce document atteste que vous êtes à jour concernant les documents fiscaux conformément aux articles 8222-5-1° du Code du travail.
📄 Documents et points de vérification
Attestation sur l'honneur
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Certificate of honour
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Ce document atteste que vous êtes à jour concernant les documents fiscaux conformément aux articles 8222-5-1° du Code du travail.
Attestation sur l'honneur
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Certificate of honour
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