📘 Définition
Les CARSAT, organismes de Sécurité sociale, continuent de gérer les retraites, mission que leur déléguait la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dans leurs régions. Elles conservent leurs missions relatives à l’assurance maladie. Enfin, elles maintiennent leur rôle d’assureur social et de prévention des risques professionnels et elles octroient des aides à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles aux entreprises de moins de 50 salariés.
Ceux qu’ont plus de 50 salariés peuvent avoir une CARSAT de moins de 1 an , ceux qui ont en moins ne peuvent pas en mettre soit il met une attestation sur l’honneur que vu leur structure, ils ne sont pas dans l’obligation d’avoir ce document.
📄 Points de validation et Modèle
|
Ce document doit comporter les champs obligatoires suivants :
La date correspond à la date du document par exemple : si l'attestation est au 1er Janvier 2020, vous mettez au niveau de la date du document : 01/01/2020 Si il n'y a pas de taux de fréquence et taux de gravité alors voir deuxième exemple taux de cotisation. |
|
👉 Cas particulier
- Nous acceptons aussi une attestation de la société qui précise son taux d'accidentologie de l'année précédente. Avec indiqué : Heures travaillés, taux de fréquence et taux de gravité.