Documents "RH"
Cette section regroupe les documents généralement demandés par vos clients concernant les gestions du personnel.
- Attestation sur l'honneur d'emploi régulier des salariés
- Attestation de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur en cas de détachement de salarié dans un État de l'UE/EEE ou en Suisse (Formulaire A1)
- Attestation CARSAT accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Certificat délivré par la CNAVPL
- Attestation de contribution à la formation professionnelle
- Organigramme - Général
- Organigramme - Service commercial