Certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempérie (CIBTP)

📘 Définition

Ce document atteste que vous êtes à jour des cotisations de auprès de votre caisse selon la loi du 23 juillet 2015.

Nature du document
Raison sociale et/ou SIREN et/ou SIRET
Signature
Date (moins de 12 mois)
Validité au 31/12 de l'année en cours
Code à vérifier sur le site du CIBTP (toute les attestations non pas de code)