Définition

• Les Activités, Installations, Ouvrages, Travaux (Aiot) regroupent les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux, Activités (Iota). Elles peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et présenter des dangers (incendie, explosion, ...) sur l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.
• Pour savoir si un projet est une ICPE, il faut consulter la nomenclature des ICPE.
• Si le risque pour l'environnement est plus faible, l'installation est soumise à déclaration.
• Le régime d'enregistrement se différencie du régime d'autorisation par le caractère standardisable des prescriptions applicables aux installations.
• Si le projet est concerné par un régime d'autorisation (A), d'enregistrement (E), de déclaration (D et DC), de déclaration (D), il s'agit d'une ICPE. Cette nomenclature détermine également si les installations sont concernées par les risques d'accidents majeurs (Seveso seuil haut ou bas) ou par la directive sur les émissions industrielles (IED).
• Une ICPE est exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée. Il peut par exemple s'agir d'une usine, d'une installation Seveso, d'une carrière, d'une installation de stockage de déchets, d'un parc éolien terrestre, d'une exploitation agricole, ....

Points de vérification

• Document à en-tête de la préfecture
• Date et signature du préfet ou de son représentant (document de moins  de 12 mois)
• Nom de la société

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