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Les documents de l'obligation de vigilance

Guide de vérification pour les 3 documents légaux de vigilance: Kbis, Attestation de vigilance, LNTE.

  • Identité de l'entreprise
  • Régime social : Société
  • Régime Social : Indépendant cotisant en nom propre à l' URSSAF ou Auto-entrepreneur
  • Régime social : URSSAF ARTISTE AUTEUR
  • Régime Social : MSA (Mutualité Sociale Agricole)
  • Travailleurs Etrangers (Liste Nominative des Travailleurs Etrangers /LNTE)

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