Définition

• Les CARSAT, organismes de Sécurité sociale, continuent de gérer les retraites, mission que leur déléguait la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dans leurs régions. Elles conservent leurs missions relatives à l’assurance maladie. Enfin, elles maintiennent leur rôle d’assureur social et de prévention des risques professionnels et elles octroient des aides à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles aux entreprises de moins de 50 salariés.
• Ceux qu’ont plus de 50 salariés peuvent avoir une CARSAT de moins de 1 an , ceux qui ont en moins ne peuvent pas en mettre soit il met une attestation sur l’honneur que vu leur structure, ils ne sont pas dans l’obligation d’avoir ce document.

Points de validation

Ce document doit comporter les champs obligatoires suivants : 

• La raison sociale de l'entreprise
• Le SIRET
• La durée du document est de 1 an

La date correspond à la date du document par exemple : si l'attestation est au 1er Janvier 2020, vous mettez au niveau de la date du document : 01/01/2020

Si il n'y a pas de taux de fréquence et taux de gravité alors voir deuxième exemple taux de cotisation. 

Modèle

Cas particuliers

• Nous acceptons aussi une attestation de la société qui précise son taux d'accidentologie de l'année précédente. Avec indiqué : Heures travaillés, taux de fréquence et taux de gravité.