Définition

• Ce document atteste que vous êtes à jour des cotisations de auprès de votre caisse selon la loi du 23 juillet 2015.

Modèle

Points de vérification

• Nature du document
• Raison sociale et/ou SIREN et/ou SIRET
• Signature
• Date (moins de 12 mois)
• Code à vérifier sur le site du CIBTP (toute les attestations non pas de code)