Définition
- La carte PRO BTP est une d'identification d'un salarié travaillant dans le secteur du Batiment
- Elle est délivrée par l'Union des caisses de France Congés Intempéries BTP en application du décret n°2016-175 du 22 février 2016
- La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :
- La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de salariés ou d'intérimaires d'entreprises établies hors de France visés par l'article R.8291-1 du Code du travail. Dans le cas des salariés intérimaires détachés, la demande de carte BTP doit être effectuée par l'entreprise utilisatrice établie en France.
- La demande de Carte BTP doit être effectuée pour tout salarié d'une entreprise établie en France visé par l'article R.8291-1 du Code du travail.
Document
Salarié d’une entreprise établie en France
Salarié d’une entreprise établie hors de France
Points de vérification
- 1. Logotypes officiels : Carte BTP, UCF CIBTP,
Marianne de la République française. - 2. Date de délivrance de la carte.
- 3. Identifiant du support physique.
- 4. Numéro de gestion de la carte.
- 5. QR Code.
- 6. Identification du salarié : nom de naissance,
prénoms, sexe, photo. - Au verso, la Carte BTP comporte les coordonnées de l'Union des caisses de France CIBTP, gestionnaire de la Carte BTP. C'est à cette adresse qu'une Carte BTP perdue pourra être envoyée.