Définition

• La carte PRO BTP est une d'identification d'un salarié travaillant dans le secteur du Batiment
• Elle est délivrée par l'Union des caisses de France Congés Intempéries BTP en application du décret n°2016-175 du 22 février 2016
• La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :
  • La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de salariés ou d'intérimaires d'entreprises établies hors de France visés par l'article R.8291-1 du Code du travail. Dans le cas des salariés intérimaires détachés, la demande de carte BTP doit être effectuée par l'entreprise utilisatrice établie en France.
  • La demande de Carte BTP doit être effectuée pour tout salarié d'une entreprise établie en France visé par l'article R.8291-1 du Code du travail.

Document

Salarié d’une entreprise établie en France

Salarié d’une entreprise établie hors de France

Points de vérification

• 1. Logotypes officiels : Carte BTP, UCF CIBTP,
      Marianne de la République française.
• 2. Date de délivrance de la carte.
• 3. Identifiant du support physique.
• 4. Numéro de gestion de la carte.
• 5. QR Code.
• 6. Identification du salarié : nom de naissance,
      prénoms, sexe, photo.
• Au verso, la Carte BTP comporte les coordonnées de l'Union des caisses de France CIBTP, gestionnaire de la Carte BTP. C'est à cette adresse qu'une Carte BTP perdue pourra être envoyée.