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  3. Documents "Transport"

Documents "Transport"

Cette section regroupe les documents généralement demandés par vos clients si votre société est du secteur du transport.

  • Le document ADR: certificat et déclaration du conseiller à la sécurité
  • Attestation d'assurance responsabilité civile automobile passagers transportés
  • Assurance responsabilité civile automobile ou flotte de véhicules
  • Licence pour le transport de marchandise par route (intérieur ou communautaire ou Internationnale)
  • Récépissé de transport de déchets dangereux ou non dangereux
  • Récépissé relatif à l'activité de négoce et courtage de déchet
  • Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets
  • Autorisation de stationnement taxi (Licence de Taxi)

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