Documents "Transport"
Cette section regroupe les documents généralement demandés par vos clients si votre société est du secteur du transport.
- Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeurs (VTC)
- Le document ADR: certificat et déclaration du conseiller à la sécurité
- Attestation d'assurance responsabilité civile automobile passagers transportés
- Assurance responsabilité civile automobile ou flotte de véhicules
- Licence pour le transport de marchandise par route (intérieur ou communautaire ou Internationnale)
- Récépissé de transport de déchets
- Récépissé relatif à l'activité de négoce et courtage de déchet
- Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets
- Autorisation de stationnement taxi (Licence de Taxi)