Les documents complémentaires ou de secteur
- Attestation CARSAT accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Autorisation de stationnement taxi (Licence de Taxi)
- Certification (type ISO)
- Certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempérie (CIBTP)
- Attestation de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur en cas de détachement de salarié dans un État de l'UE/EEE ou en Suisse (Formulaire A1)
- L'attestation d'assurance RCP
- Récépissé de transport de déchets dangereux ou non dangereux
- Le document ADR: certificat et déclaration du conseiller à la sécurité
- Le Certificat MASE
- Licence pour le transport de marchandise par route (intérieur ou communautaire ou Internationnale)
- L'agrément CNAPS Dirigeant
- L'agrément CNAPS Société