Guide pratique
Les documents de l'obligation de vigilance
Documents "Assurance"
Documents "Transport"
- Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets
- Assurance responsabilité civile automobile ou flotte de véhicules
- Autorisation de stationnement taxi (Licence de Taxi)
- Récépissé de transport de déchets dangereux ou non dangereux
- Le document ADR: certificat et déclaration du conseiller à la sécurité
- Licence pour le transport de marchandise par route (intérieur ou communautaire ou Internationnale)
Documents « Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE) »
- Autorisation ICPE
- Charte Numérique Responsable
- La Charte de la diversité
- Certification (type ISO)
- Le Certificat MASE
- L'agrément CNAPS Dirigeant
Documents " Achats Responsables / RSE "
- Label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Label diversité
- Label GEES (GEEIS)
- Label Engagé RSE
- Obtenez votre Label Lucie 26000 avec PROVIGIS
- Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR)
Documents "Financiers"
Documents "Bâtiment / Industrie"
- Certification Qualité Electrique Maintenance
- Certification Qualité Electrique
- Attestation prévoyance PRO BTP
- Certification QUALIBAT
- Attestation de conformité REACH / ROHS
- Attestation de capacité Fluides Frigorigènes
Documents "RH"
- Organigramme - Service commercial
- Certificat délivré par la CNAVPL
- Attestation de contribution à la formation professionnelle
- Attestation sur l'honneur d'emploi régulier des salariés
- Organigramme - Général
- Attestation CARSAT accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)