Les documents sur Provigis

Les documents de l'obligation de vigilance

• Identité de l'entreprise
• Régime social : URSSAF et ses cas particuliers
• Régime Social : SSI (Sécurité Sociale des Indépendants)
• Régime social : URSSAF ARTISTE AUTEUR
• Régime Social : MSA (Mutualité Sociale Agricole)
• Liste Nominative des Travailleurs Etrangers (LNTE)

Les documents complémentaires ou de secteur

• Certification Qualité Electrique Maintenance
• Certification Qualité Electrique
• Attestation prévoyance PRO BTP
• Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets
• Organigramme - Service commercial
• Certification QUALIBAT

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Les documents spécifiques

• Carte PRO BTP
• Questionnaire Loi Sapin II
• Code de déontologie

Les documents de fournisseurs étrangers

• EQUIVALENCE DES DOCUMENTS DE L'OBLIGATION DE VIGILANCE
• La LNTE