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  1. Provigis
  2. Les documents sur Provigis

Les documents sur Provigis

Vous trouverez la description des documents demandés sur Provigis

Les documents de l'obligation de vigilance

  • Identité de l'entreprise
  • Régime social : URSSAF et ses cas particuliers
  • Régime Social : SSI (Sécurité Sociale des Indépendants)
  • Régime social : URSSAF ARTISTE AUTEUR
  • Régime Social : MSA (Mutualité Sociale Agricole)
  • Liste Nominative des Travailleurs Etrangers (LNTE)

Les documents complémentaires ou de secteur

  • Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets
  • Organigramme - Service commercial
  • Identité de l'entreprise (Kbis, Attestation Sirene, INPI, CMA)
  • Ordre des Architectes DE-HMONP
  • L'attestation de régularité fiscale et cas particuliers
  • Diplôme d'avocat : Ordre des avocats
Afficher les 39 articles

Les documents spécifiques

  • Carte PRO BTP
  • Questionnaire Loi Sapin II
  • Code de déontologie

Les documents de fournisseurs étrangers

  • EQUIVALENCE DES DOCUMENTS DE L'OBLIGATION DE VIGILANCE
  • La LNTE

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