Les documents de l'obligation de vigilance
Les documents complémentaires ou de secteur
- Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets
- Organigramme - Service commercial
- Identité de l'entreprise (Kbis, Attestation Sirene, INPI, CMA)
- Ordre des Architectes DE-HMONP
- L'attestation de régularité fiscale et cas particuliers
- Diplôme d'avocat : Ordre des avocats