Si vous n’avez pas de salariés dans votre entreprise, veuillez déposer une attestation sur l’honneur rédigée et signée de votre expert-comptable confirmant que vous n’avez pas de salariés en indiquant votre numéro de SIRET à 14 chiffres (ou le SIREN avec l'adresse de l'établissement identique aux données dans votre compte Provigis) + une attestation de régularité fiscale. Pour fusionner plusieurs documents PDF en un seul document PDF, veuillez utiliser ce site : https://www.ilovepdf.com/fr/fusionner_pdf
Si vous n’avez pas d’expert-comptable, veuillez déposer une attestation sur l’honneur rédigée et signée du gérant confirmant que la société n’a pas de salariés en indiquant votre numéro de SIRET à 14 chiffres.
Si vous êtes une SASU, veuillez déposer une attestation sur l’honneur rédigée et signée du gérant confirmant que la société n’a pas de salariés en indiquant votre numéro de SIRET à 14 chiffres.
Si vous êtes une association, veuillez déposer une attestation sur l'honneur rédigée et signée du trésorier confirmant que vous n'avez pas de salariés en indiquant votre numéro de SIRET à 14 chiffres.
Si votre entreprise a été créée il y a moins de 6 mois, veuillez déposer une attestation d'affiliation URSSAF.