Définition
- Immeuble, maison individuelle, bâtiment public : l'architecte est chargé des différentes phases de la réalisation d'un ouvrage : de la conception d'un bâtiment jusqu'à la réception des travaux. Il doit tenir compte des contraintes techniques et financières.
Architecte DE-HMONP : équivalent actuel du titre DPLG
- Pour exercer la maîtrise d’œuvre et être inscrits à l'Ordre des Architectes, les architectes DE doivent obtenir une licence d'exercice appelée Habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre (HMONP).
- Cette habilitation leur permet d'exercer en libéral ou au sein d'un cabinet d'architectes, au même titre qu'un architecte DPLG, après avoir prêté serment auprès de l'Ordre des Architectes.
- Comme l'architecte DPLG, l'architecte DE-HMONP doit obligatoirement souscrire une assurance décennale et biennale pour garantir la réparation d'éventuels dommages constatés après la réception des chantiers engageant sa responsabilité.
Modèle
Points de vérification
- Libellé du document
- Nom et prénom du titulaire
- Date et signature
- Vérification sur le site de l'ordre des Architectes
- la Raison sociale (identique à celle du compte Provigis) ou le nom de l'architecte
- un complément de localisation (ville, code posta)
- Contrôler sur le site que l'architecte apparait bien soit à titre individuel soit comme établissement.