PAYS EUROPEENS 

 

ITALIE

 

Identité de l'entreprise

DICHIARAZIONE DI INIZIO ATTIVITA' VARIAZIONE DATI O CESSAZIONE ATTIVITA' AI FINI IVA

 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 6 mois)

Modèle

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Régime social

DOCUMENTO UNICO DI REGOLARITA CONTRIBUTIVA

 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 4 mois)

 

 

ROYAUME UNI

 

Identité de l'entreprise

CERTIFICATE OF INCORPORATION OF A PRIVATE LIMITED COMPAGNY

 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document : Illimité

 

Régime social

CERTIFICATE OF REGISTRATION FOR VALUE ADDED TAX

CORPORATION TAX

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

 

ALLEMAGNE

 

Identité de l'entreprise

HANDELSREGISTER, Gewerbe-Anmeldung - GewA1

 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 10 ans)

 

Régime social

finanzbuchungen

 

En Allemagne, dans certains secteurs économiques (construction, industrie de la viande et service de livraison de colis), le donneur d'ordres est tenu solidairement responsable du paiement des cotisations de sécurité sociale de son sous-traitant si ce dernier ne remplit pas ses obligations. Toutefois, il peut s'exonérer de sa responsabilité s'il présente une « préqualification » de son sous-traitant. La préqualification est équivalente au certificat de vigilance français. En Allemagne, la préqualification est certifiée par des organismes agréés spécialement institués à cet effet. Dans l'industrie de la construction, la préqualification doit satisfaire aux conditions d'éligibilité prévues par la législation allemande en la matière. Dans le secteur de la livraison, elle doit remplir les conditions prévues à l'article 64 de la directive 2014/24/UE du 26/02/2014 sur la passation des marchés publics.

 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

BELGIQUE

 

 

• Identité de l'entreprise : ALGEMENE ADMINISTRATIE VAN DE FISCALITEIT / ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE

 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social : RIJKSDIENST VOOR SOCIALE ZEKERHEID / OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE

 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

 

ESPAGNE

 

• Identité de l'entreprise  : INFORMATION GENERAL REGISTRO MERCANTIL

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : CERTIFICADO DE ESTAR AL CORRIENTE EN LAS OBLIGACIONES DE SEGURIDAD SOCIAL 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

AUTRICHE

 

• Identité de l'entreprise  : VEREINSREGISTERAUSZUG

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : STEIERMARKISCHE GEBIETSKRANKENKASSE

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

DANEMARK

 

• Identité de l'entreprise  : Erhvervsstyrelsen

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : Beskæftigelsesministeriet

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

GRECE

 

• Identité de l'entreprise  : GEMI

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : ETEAEP

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

IRLANDE

 

• Identité de l'entreprise  : CERTIFICATE OF INCORPORATION

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : TAX CLEARANCE CERTIFICATE ISSUED OF IRISH TAX AND CUSTOMS

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

LITUANIE

 

• Identité de l'entreprise  : REGISTER OF LEGAL ENTITIES

 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

• Régime social  : INFORMACIJA APIE DRAUDEJO VIESUS DUOMENIS

 

Point de vérification

 

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

LUXEMBOURG

 

• Identité de l'entreprise  : AUTORISATION D'ETABLISSEMENT DU GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG OU EXTRAIT DU REGISTRE DE COMMERCE DES SOCIETES 

 

Point de vérification

 

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

• Régime social  : ATTESTATION DU CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

 

 

MONACO

 

• Identité de l'entreprise  : E BIS

 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Cachet et signature
• Date du document (moins de 1 an)
• Vérifier le nombre de page

 

 

 

 

 

 

• Régime social  : CAISSES SOCIALES

 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Cachet et signature
• Date du document (moins de 1 an)

MOLDAVIE

 

 

• Identité de l'entreprise  : l'extrait du registre national des personnes morales

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : Attestation venant de la caisse nationale d'assurance Sociale (CNAS) 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

 

PAYS-BAS

 

• Identité de l'entreprise  : VERKLARING OMTRENT DE HOEDANIGHEID VAN BELASTINGPLICHTIGE 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

• Régime social  : BELASTINGDIENST

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

POLOGNE

 

• Identité de l'entreprise  : KRAJOWY REJESTR SADOWY 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

• Régime social  : ZASWIADCZENIE O NIEZALEGANIU W OPLACANIU SKLADEK 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

PORTUGAL

 

• Identité de l'entreprise  : CERTIDAO PERMANENTE 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

• Régime social  : SEGURANCA SOCIAL DECLARACAO

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

REPUBLIQUE TCHEQUE

 

• Identité de l'entreprise  : MZV

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : MPSV

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

ROUMANIE

 

• Identité de l'entreprise  : CERTIFICAT DE INREGISTRARE 
• Date du document : Illimité

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1an)

• Régime social  : CERTIFICAT DE ATESTARE FISCALA

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

RUSSIE

 

• Identité de l'entreprise  : выписка из ЕГРЮЛ (extrait de EGRUL)

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

• Régime social  : информация о страховых взносах юрлица в Фонд социального страхования Российской Федерации

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

SERBIE

 

• Identité de l'entreprise  : X
• Régime social :

  https://www.pio.rs/

 

SUEDE

 

• Identité de l'entreprise  : SKATTEVERKET

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

• Régime social  : REGISTRERINGSBEVIS

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

SUISSE

 

• Identité de l'entreprise  : CERTIFICATE OF INCORPORATION ou HANDELSREGISTERAMT

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

 

• Régime social  : PAIEMENT DES COTISATIONS ou ANSASSIGKEITSBESCHEINIGUNG

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an), le document peut concerner une période de l'année précédente.

TURQUIE

 

• Identité de l'entreprise  : http://www.tbcci.org/registrationTurkey.php
• Régime social : http://www.sgk.gov.tr/

UKRAINE

 

• Identité de l'entreprise  : https://www.pravda.com.ua/
• Régime social : X

 

 

PAYS HORS EUROPE

 

ETATS UNIS

 

• Identité de l'entreprise et Régime social  : REQUEST FOR TAXPAYER IDENTIFICATION NUMBER AND CERTIFICATION (W9)

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

AFRIQUE DU SUD 

 

• Identité de l'entreprise  : http://www.cipc.co.za/za/

• Régime social : https://www.sassa.gov.za/

 

ALGERIE

 

• Identité de l'entreprise  : EXTRAIT DU REGISTRE DE COMMERCE

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : ATTESTATION DE MISE A JOUR (CNAS) 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

ARGENTINE 

 

• Identité de l'entreprise  : CUIT : CLAVE UNICA DE IDENTIFICACION TRIBUTARIA 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

• Régime social : AGENCIA FEDERAL DE INGRESOS PUBLICOS 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

 

BOTSWANA

 

• Identité de l'entreprise  : http://www.cipa.co.bw/home

• Régime social : X

 

 

BRESIL

 

• Identité de l'entreprise  : CNPJ

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : SISTEMA ACRESCISMOS LEGAIS

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

CAMBODGE

 

• Identité de l'entreprise  : Certificate of incorporation Cambodia 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : NSSF

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

CHILI

 

• Identité de l'entreprise  : http://registronacional.com/chile/sociedades.htm
• Régime social : https://www.mintrab.gob.cl/

CHINE

 

• Identité de l'entreprise  : Certificate of incorporation China 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : http://www.mohrss.gov.cn/

COREE DU SUD 

 

• Identité de l'entreprise  : South Korea Certificate of Incorporation

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

• Régime social  : Korea Workers' Compensation & Welfare Service ou KCOMWEL

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

GUATEMALA

 

 

• Identité de l'entreprise  : http://www.registromercantil.gob.gt/
• Régime social : X

 

INDE

 

 

• Identité de l'entreprise  : CERTIFICATE OF INCORPORATION INDIA

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social   : Employees' State Insurance Corporation (ESIC)

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

INDONESIE

 

 

• Identité de l'entreprise  : http://www.jakartaservice.com/business/company-incorporation/
• Régime social : X

 

ISRAEL

 

 

• Identité de l'entreprise  : Teoudat Itagdout 

• Régime social   : Ministère des affaires sociales (https://www.gov.il/he)

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

JAPON

 

 

• Identité de l'entreprise  : Certificate of incorporation Japan

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

• Régime social  : HENKO HOKEN

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

JORDANIE

 

 

• Identité de l'entreprise  : https://www.mit.gov.jo/Default/En
• Régime social :

  https://portal.jordan.gov.jo/wps/portal/Home/GovernmentEntities/Ministries/Ministry/Ministry%20of%20Labor/Social%20Security%20Corporation/!ut/p/z1/hdBRC4IwEAfwr2IfIO5aM_BxWJmpgRpke4kVagPbZK3APn0jes3u7eB33P8OOFTAlXjKVliplehcf-SLE6OrvY8Ri3NSUGTpLlxFabHNCwKHD8AfxRD4-Pz2H3AJiMnCrAXeC3udStVoqDKp5N2awdONl4qzNlCV-iJF55X15WGkHbxQm16bzyEuJR_dQ8k4YLPFF_jBMo7CBDNcE9-BIAkS6s8R6ReMvKKsFfS36pVuUMZTNnkDmWH5Mg!!/

KENYA

 

 

• Identité de l'entreprise  : http://www.kenyachamber.co.ke
• Régime social :  https://www.socialprotection.or.ke/about-sps/introduction-to-social-protection

MAROC

 

 

• Identité de l'entreprise  : OMPIC 

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : CNSS

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

MYANMAR (BIRMANIE)

 

 

• Identité de l'entreprise  :

  https://dica.gov.mm/en/step-by-step/registration-myanmar-public-companies

• Identité de l'entreprise  : X

 

MEXIQUE

 

 

• Identité de l'entreprise  : Registre public du commerce

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : le Mexique ne dispose pas d'un système universelle pour les retraites mais il existe plus de 1 000 sous-systèmes, ayant leurs propres taux de cotisation et de remplacement, règles, incitations fiscales, conditions et bénéfices. Cependant, la majorité des retraites sont gérées par 4 institutions : l’IMSS pour le secteur privé, l’Institut de sécurité et services sociaux pour les travailleurs de l’Etat (ISSSTE) pour le secteur public, l’Institut de sécurité sociale pour les forces armées du Mexique (ISSFAM), et le pétrolier mexicain Pemex.

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

PEROU

 

 

• Identité de l'entreprise  : SUNARP

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

 

• Régime social  : ESSALUD

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

EL SAVADOR

 

 

• Identité de l'entreprise  : https://elsalvador.law.pro/constitucion-sociedades2-en-php/

• Régime social : SPSU 

 

SINGAPOUR

 

• Identité de l'entreprise  : Certificate of incorporation Singapore

Point de vérification

• Raison sociale de l'entreprise (identique à celle du compte Provigis)
• Date du document (moins de 1 an)

• Régime social  : 

https://www.moh.gov.sg/cost-financing/healthcare-schemes-subsidies/medishield-life

 

THAILANDE

 

• Identité de l'entreprise  : http://www.boi.go.th/index.php?page=setting_up_a_business
• Régime social  : https://www.sso.go.th/wpr/eng/benefit.html

VIETNAM

 

• Identité de l'entreprise  :

  http://gbs.com.vn/index.php/en/faq/business-registration/33-vietnam-company-registration-process

• Régime social  :

  https://vss.gov.vn/english/news/Pages/default.aspx

 

ZIMBABWE 

 

• Identité de l'entreprise  : http://www.zda.org.zm/cost/en/Cost%20of%20Doing%20Business/Starting%20A%20Business/Company%20Registration
• Régime social  : https://www.nssa.org.zw/

 

HONG KONG

 

• Identité de l'entreprise: https://www.icris.cr.gov.hk/csci/
• Régime social  : BUSINESS REGISTRATION ORDINANC : www.gov.hk