Autorisation de stationnement taxi (Licence de Taxi)
Mise à jour
Définition
Après avoir réussi l'examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit, pour pouvoir exercer son activité,soit être titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS), communément appelée "licence de taxi" ou "plaque"soit exercer comme locataire ou salarié pour le compte d'un exploitant titulaire d'une ADS.
C'est le maire (ou le préfet de police à Paris pour les "taxis parisiens") qui, après information de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, fixe par arrêté le nombre d'autorisations de stationnement, c'est-à-dire le nombre de taxis admis dans la commune.
Cette compétence appartient parfois au président du conseil de la métropole ou de l'EPCI dont la commune est membre.
Points de vérification
Civilité complète du conducteur
Informations relatives au permis de conduire
En tête la mairie émettrice du document
Liste des articles de lois afférents à la pratique de la profession
Cachet et signature du mairie ou de son représentant
Date et signature du titulaire de cette autorisation
Avoir un N° d'autorisation
Durée du document 5 ans.
Modèle
Cas particuliers
Nous acceptons les attestations sur l'honneur si vous n'en avez pas en justifiant (avec société en tête, date et signature). Pour précision, la date du document de l'attestation correspond à la date du document.
