📘 Définition
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif.
📄 Documents et points de vérification
- Présence du nom du dirigeant (et non la dénomination sociale de la société)
- Date de délivrance
- Feuille à entête du CNAPS
- Numéro d’autorisation commençant par AGD
- Signature du Président de la commission Inter-régionale d’agrément et de contrôle
- Liste des activités
- Vérification du CNAPS via le site https://teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/teleservices/ihm/#/home
|
|