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Le document ADR: certificat et déclaration du conseiller à la sécurité

  • Mise à jour

📘 Définition

Le conseiller à la sécurité (CSTMD) doit être déclaré par et pour les entreprises qui interviennent dans les opérations d’expéditions de marchandises dangereuses ADR, RID, ADN.

Pour déclarer un CSTMD, depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de se connecter au portail de dématérialisation mis en place par le ministère de la transition écologique. La déclaration se fait obligatoirement en ligne.

Avant 2021 le Cerfa 12251*02 et à envoyer à la préfecture du siège de votre entreprise (direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres). 

Ce document est constitué de deux éléments : Certificat du conseiller à la sécurité  et la déclaration du conseiller à la sécurité.

 

📄 Documents et points de vérification

Certificat du conseiller à la sécurité :

  • Feuille à en-tête de l’Organisme émetteur du certificat : CIFMD.
  • Vérifier que le nom du conseiller à la sécurité est renseigné.
  • Vérifier que la date de naissance du conseiller à la sécurité est renseignée.
  • Au moins 1 mode de transport doit être coché.
  • Au moins une « classe » de Marchandises doit être cochée.
  • Vérifier que le numéro de certificat est renseigné.
  • La date de fin de validité. (Moins de 5 ans)
  • Vérifier que la date du document est renseignée.
  • La signature du CIFMD
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La Déclaration du conseiller à la sécurité :

Modèle depuis 2021

  • Numéro SIRET
  • Raison sociale
  • Type d'activités.
  • Date de la mission. (Moins de 5 ans)
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La Déclaration du conseiller à la sécurité :

Modèle avant 2021

  • Feuille à en-tête du Ministère des Transports.
  • Le numéro du Cerfa doit être « N° 12251*02 ». (Présent en haut à droite du document)
  • Numéro SIREN du fournisseur.
  • Raison sociale du fournisseur.
  • Nom et Prénom du Responsable de l’entreprise.
  • La case du type de transport. (Route, Fer ou Fluvial)
  • Date de la déclaration. (Moins de 5 ans)
  • Signature du Responsable légal de l’entreprise.
  • Les 2 pages de la déclaration doivent être présentes.

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⛔️ Les documents non-acceptés

Seule les deux documents demandés et fusionner ou une attestation sur l'honneur doit être mise , aucun autre document est autorisé.

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