DEFINITION 

Il existe deux types de licences pour les transports de marchandises par route pour le compte d'autrui:

• La licence de transport intérieure pour le territoire Français
• La licence de transport Internationale ou communautaire pour le l’Europe.

MODELE

• Intérieur

• Internationale ou Communautaire

POINTS DE VERIFICATIONS

• Raison sociale du fournisseur
• SIREN
• Période de validité : Validité indiquée sur le document
• Feuille à en tête du « Ministère des Transports »
• Numéro de licence
• Signature du préfet (ou par délégation)

EXCEPTION

En cas de non concerné, on peut générer une attestation de non-concerné directement depuis le tableau de bord