Licence pour le transport de marchandise par route (intérieur ou communautaire ou Internationnale)

📘 Définition

Il existe deux types de licences pour les transports de marchandises par route pour le compte d'autrui:

• La licence de transport intérieure pour le territoire Français
• La licence de transport Internationale ou communautaire pour le l’Europe.

📄 Documents et points de vérification

👉 Cas particuliers

➡️ Non concerné :

En cas de non concerné, on peut générer une attestation de non-concerné directement depuis le tableau de bord.