DEFINITION
Il existe deux types de licences pour les transports de marchandises par route pour le compte d'autrui:
- La licence de transport intérieure pour le territoire Français
- La licence de transport Internationale ou communautaire pour le l’Europe.
MODELE
- Intérieur
- Internationale ou Communautaire
POINTS DE VERIFICATIONS
- Raison sociale du fournisseur
- SIREN
- Période de validité : Validité indiquée sur le document
- Feuille à en tête du « Ministère des Transports »
- Numéro de licence
- Signature du préfet (ou par délégation)
EXCEPTION
En cas de non concerné, on peut générer une attestation de non-concerné directement depuis le tableau de bord