Pour l'identité de l'entreprise vous devez soit déposer :
- Un extrait KBIS de moins de 6 mois (https://www.infogreffe.fr/)
- Un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 6 mois (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
- Un extrait d'immatriculation CMA de moins de 6 mois (https://www.artisanat.fr/)
Pour l'extrait KBIS, une fois que vous êtes sur le site https://www.infogreffe.fr/, veuillez insérer votre numéro de SIRET à 14 chiffres :
Veuillez cliquez sur "Visualisation, téléchargement et mail" et sur "Terminer ma commande" :
Exemple extrait KBIS :
Pour l'avis de situation au répertoire SIRENE, une fois que vous êtes sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/, veuillez insérer votre numéro de SIRET à 14 chiffres et cliquez sur "lancer la recherche" :
Vous pourrez récupérer votre document en cliquant sur "télécharger l'avis de situation" :
Exemple avis de situation au répertoire SIRENE :
Pour l'extrait d'immatriculation CMA, une fois que vous êtes sur le site https://www.artisanat.fr/, vous pourrez récupérer le document comme indiqué ci-dessous :
