Pour le régime social vous devez soit déposer :
- Une attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois (https://www.urssaf.fr/portail/home.html)
- Une attestation de vigilance SSI de moins de 6 mois (https://www.urssaf.fr/portail/home.html)
- Une attestation de vigilance URSSAF Artiste Auteur (avant AGESSA/MDA) de moins de 6 mois (https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/)
- Une attestation de vigilance MSA moins de 6 mois (https://www.msa.fr/lfp)
- Cas particuliers
Exemple attestation de vigilance URSSAF :
Vous pouvez visualiser cette vidéo pour connaître la procédure pour récupérer votre attestation de vigilance URSSAF.
Exemple attestation de vigilance SSI :
Exemple attestation de vigilance URSSAF Artiste Auteur :
Exemple attestation de vigilance MSA:
Sur votre compte vous avez deux méthodes de dépôt du document :
- La méthode de synchronisation avec "Mitrust" :
Cette méthode vous permet de communiquer une seule fois vos identifiants et mot de passe liés à votre compte URSSAF, SSI, Urssaf Artiste Auteur... et le document se mettra à jour automatiquement tous les 6 mois sans que vous ayez à le faire vous-même.
- La méthode via le "dépôt de fichier" :
Cette méthode dite "classique" vous oblige à déposer tous les 6 mois vous-même votre attestation de vigilance.
