Régime social 

Le document demandé est  :

RIJKSDIENST VOOR SOCIALE ZEKERHEID / OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE 

Document et point de vérification

- Nom de société - Date du document de moins de 1 an

Si vous avez n'avez pas de salariés, vous pouvez mettre une attestation sur l'honneur que vous n'avez pas de salariés, datée et signée par le gérant.

Travailleurs étrangers 

Ce document peut être établis soit en anglais soit en français.

- Si la prestation est réalisée en France, le fournisseur doit déposer la liste des salariés concernés

- Si la prestation est réalisée à l'étranger, le fournisseur doit simplement attester qu'il respecte la legislation de son pays

Vous pouvez aussi répondre oui ou non si vous avez des travailleurs étrangers ou non en signant électroniquement notre formulaire.

Assurance/Sicherheit

Veuillez mettre l'assurance de votre société de moins de 1an.

Document et point de vérification

- Nom de société - Logo de l'assureur en tête - Période de couverture - Signature et ou cachet de l'assureur falcutatif

Si vous n'avez pas d'assurance, vous pouvez cocher "Je ne suis pas concerné par ce document en expliquant un motif" en expliquant le motif.

Liasse fiscale